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- Question écrite n° 5390 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 15781 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 05/03/2024
- collectivités territoriales - Difficultés budgétaires des syndicats mixtes suite aux inondations - Difficultés budgétaires des syndicats mixtes suite aux inondations
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