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- Question écrite n° 3329 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 6357 de M. Guillaume Vuilletet
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- Question écrite n° 17408 de Mme Martine Froger
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- Question écrite n° 18377 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- police - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles - Mauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles
- Question écrite n° 13055 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement secondaire - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées
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