752379 résultats trouvés
- Question écrite n° 1981 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- agriculture - Baisse des subventions de la PAC - Baisse des subventions de la PAC
- Question écrite n° 7001 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pollution - Alerte face à la faiblesse des plans de protection de l'atmosphère - Alerte face à la faiblesse des plans de protection de l'atmosphère
- Question écrite n° 12870 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 5758 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Crise des hôpitaux publics du Nord - Crise des hôpitaux publics du Nord
- Question écrite n° 5624 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les violences intrafamiliales - Lutte contre les violences intrafamiliales
- Question écrite n° 12693 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 07/11/2023
- étrangers - Immigration : que deviennent les 60 % de déboutés du droit d'asile ? - Immigration : que deviennent les 60 % de déboutés du droit d'asile ?
- Question écrite n° 16758 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Suite données aux mesures préconisées par le CIOM - Suite données aux mesures préconisées par le CIOM
- Question écrite n° 7355 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/04/2023
- justice - Chiffre des condamnations pour abus de faiblesse - Chiffre des condamnations pour abus de faiblesse
- Question écrite n° 12567 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Mutualité sociale agricole - Affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations - Affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations
- Question écrite n° 5112 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 31/01/2023
- impôt sur le revenu - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants - Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats