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- Amendement n°164 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Myard - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°331 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté
- Amendement n°1318 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°515 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°88 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Lagarde - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°1518 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 24 - Retiré
- Amendement n°194 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello - Article 52 - Tombe
- Amendement n°138 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de - Article -
- Amendement n°463 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 10 - Non soutenu
- Amendement n°3 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 30/08/2010
- Amendement de M. Garrigue, Mme Montchamp et M. Goulard - Article 25 - Retiré avant séance
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