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Amendement n°164 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Myard - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°331 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°1318 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°515 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°88 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Lagarde - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°1518 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 24 - Retiré
Amendement n°194 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de Mme Marland-Militello - Article 52 - Tombe
Amendement n°138 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de - Article -
Amendement n°463 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°3 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Garrigue, Mme Montchamp et M. Goulard - Article 25 - Retiré avant séance