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Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de M. Victoria, M. Buillard et M. Robert - Article 63 - Rejeté
Amendement n°6 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Gaudron, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Paternotte et M. Poniatowski - Article 8 - Adopté
Amendement n°109 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 15/03/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°143 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Decool, M. Gérard, M. Carré, M. Philippe-Armand Martin, Mme Branget, Mme Franco et M. Reynès - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°53 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°93 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 7 - Rejeté
Amendement n°1 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Deuxième lecture) - (n° 3257): Date de dépôt : 28/03/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°1464 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carré et M. Forissier - Après l'article 17 - Tombe
Amendement n°55 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 28/04/2008; Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 11 - Tombe
Amendement n°153 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Scellier - Article 5 - Non soutenu