Résultats de la recherche - Assemblée nationale

218573 résultats trouvés

Question écrite n° 2208 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/10/2022; associations et fondations - Situation des associations - Situation des associations
Question écrite n° 13087 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 21/11/2023; justice - Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives - Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives
Question écrite n° 6273 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/03/2023; enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième - Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième
Question écrite n° 17203 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 16/04/2024; police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 4240 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/12/2022; logement - Lutte contre les logements insalubres - Lutte contre les logements insalubres
Question écrite n° 5634 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 14/02/2023; terrorisme - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT
Question écrite n° 16102 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 12/03/2024; maladies - Prise en charge des malades atteints de « covid long » - Prise en charge des malades atteints de « covid long »
Question orale sans débat n° 23 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 15/11/2022; politique extérieure - Situation de la communauté française en Chine - Situation de la communauté française en Chine
Question écrite n° 14142 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 26/12/2023; santé - Consommation d'alcool chez les mineurs - Consommation d'alcool chez les mineurs
Question écrite n° 17914 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/05/2024; fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants