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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs ;
  3. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de M. José Gonzalo, directeur exécutif de Bpifrance, en charge du capital-développement.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen du rapport, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (M. Didier Le Gac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
  2. Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d'information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d'information)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 10/04/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bizien, président d'Inaporc (Interprofession nationale porcine)
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Yohann Serreau, président de l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (UNELL), et M. Balthazar Boëssé, coordinateur UNELL
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 10/04/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  4. 4. Approbation d’accords internationaux
  5. 5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-2017).