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- Amendement n° 2399 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4631 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 novembre 2021
- Date de séance : 02/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2021
- – Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/11/2021
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2021
- - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
- – Nomination de rapporteurs sur :
- – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
- – la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
- – la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 novembre 2021
- Date de séance : 02/11/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France0
- 3. Questions au Gouvernement (suite)0
- 4. Projet de loi de finances 20220
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2379 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Colas-Roy - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 54 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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