214362 résultats trouvés
- Dossier législatif - Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux terroristes
- Dossier législatif - Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
- Dossier législatif - Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises
- Dossier législatif - Abrogation des dispositions législatives prises pendant le confinement
- Dossier législatif - Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables
- Dossier législatif - Protection de la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19
- Dossier législatif - Information des enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats