Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 229 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 26/07/2022; défense - Disponibilité des équipements du SSA - Disponibilité des équipements du SSA
Question orale sans débat n° 102 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 10/01/2023; logement : aides et prêts - Baisse du montant des APL - Baisse du montant des APL
Question orale sans débat n° 829 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 04/06/2024; entreprises - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise
Question écrite n° 6227 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 14/03/2023; collectivités territoriales - Réintégration des terrains sportifs durables dans l'assiette du FCTVA - Réintégration des terrains sportifs durables dans l'assiette du FCTVA
Question écrite n° 4608 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 10/01/2023; pharmacie et médicaments - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ? - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
Question orale sans débat n° 147 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 31/01/2023; agriculture - Réforme de la PAC et avenir de l'élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse - Réforme de la PAC et avenir de l'élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse
Question écrite n° 5881 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 21/02/2023; sécurité routière - Limitation de la vitesse sur autoroute - Limitation de la vitesse sur autoroute
Question au Gouvernement n° 1427 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 13/12/2023; immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
Question orale sans débat n° 213 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/02/2023; justice - Difficultés du tribunal de Thonon - Difficultés du tribunal de Thonon
Question écrite n° 4837 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 24/01/2023; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés