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Question écrite n° 3220 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 15/11/2022
transports ferroviaires - Réduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone - Réduction des trajets en train entre Perpignan et Barcelone
Question écrite n° 14452 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 23/01/2024
étrangers - Titre de séjour « étranger malade » - Titre de séjour « étranger malade »
Question écrite n° 14905 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/02/2024
maladies - Maladie à corps de Lewy, la deuxième maladie neurocognitive après Alzheimer - Maladie à corps de Lewy, la deuxième maladie neurocognitive après Alzheimer
Question au Gouvernement n° 1820 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 08/05/2024
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question écrite n° 12383 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 24/10/2023
gendarmerie - Création d'une brigade de gendarmerie mobile à Sergines - Création d'une brigade de gendarmerie mobile à Sergines
Question écrite n° 2796 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 01/11/2022
personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires - Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
Question écrite n° 2320 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/10/2022
logement : aides et prêts - La fin du dispositif « Pinel » et le mécanisme qui lui succèdera - La fin du dispositif « Pinel » et le mécanisme qui lui succèdera
Question écrite n° 1156 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 13/09/2022
discriminations - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires
Question écrite n° 16944 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 09/04/2024
lieux de privation de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté
Question écrite n° 7681 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 02/05/2023
logement - Hausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant ! - Hausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant !