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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/12/2023
  1. - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or et président de Départements de France.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 21/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
  3. Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés »
  4. Mme Gabrielle Bouleau, présidente du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES
  5. M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur « Observatoires, données et méthodes »
  6. - À 11 heures :
  7. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de l'eau :
  8. M. Guillaume Choisy, directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
  9. M. Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  10. Mme Sandrine Rocard, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  11. M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 06/09/2023
  1. - À 14 heures 10 :
  2. table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des pesticides sur la qualité de l'air réunissant :
  3. M. Ohri Yamada, chef de l'unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides à l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
  4. Mme Anne Laborie, déléguée générale de la Fédération Atmo France, réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), Mme Emmanuelle Drab-Sommesous, directrice Accompagnement et Développement à Atmo Grand Est, référente Pesticides pour Atmo France, et Mme Charlotte Lepitre, responsable Projet et Plaidoyer à Atmo France
  5. - À 15 heures 50 :
  6. audition, ouverte à la presse, de M. Jean Boiffin, ingénieur agronome, directeur de recherche honoraire à l'INRA
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 28/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'agriculture biologique et les pesticides :
  3. M. Philippe Henry, vice-président de L'Agence Bio, accompagné de Mme Jocelyne Fouassier, chargée des relations institutionnelles
  4. M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS
  5. - À 10 heures 40 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Thibault, directeur général et Mme Gaël Thevenot, directrice adjointe « Acteurs et citoyens » de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 27/09/2023
  1. - À 14 heures 15 :
  2. Audition, ouverte à la presse, Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation (DGAL) au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, de plusieurs associations :
  5. - Mme Maureen Jorand, coordinatrice du Collectif Nourrir
  6. - Mme Cécile Claveirole, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE)
  7. - M. Thomas Uthayakumar, directeur Programmes & Plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH)
  8. - M. Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et nutrition de UFC-Que Choisir
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 06/09/2023
  1. - À 10 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des pesticides sur la qualité de l'eau réunissant :
  3. Mme Agathe Euzen, directrice adjointe de l'Institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable de la cellule Eau du CNRS et co-directrice du PEPR OneWater, et M. Gwenaël Imfeld, directeur de recherche CNRS au sein de l'Institut Terre Environnement de Strasbourg
  4. Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU – Eaux souterraines et changement global, Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
  5. - À 11 heures 40 :
  6. Audition, ouverte à la presse, sur l'impact des pesticides sur la qualité de l'eau réunissant M. Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle Sciences pour l'Expertise à l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (ANSES), et M. Christophe Rosin, adjoint à la directrice du Laboratoire d'hydrologie de Nancy (ANSES)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 10/10/2023
  1. - À 14 heures 15 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Hallot, directrice du pôle produits, marché et services de la Fédération du négoce agricole (FNA), M. Bernard Perret, négoce agricole et M. Nicolas Charpentier, négoce agricole
  3. - À 15 heures 40 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs du conseil agricole :
  5. - M. Hervé Tertrais, président du Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), M. Lilian Bachellerie, trésorier, et Mme Julie Coulerot, secrétaire
  6. - M. Jean-Paul Bordes, directeur général de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France (ex Assemblée permanente des chambres d'agriculture – APCA), accompagné de M. Frédéric Ernou, responsable du service Agroenvironnement, de M. Étienne Bertin, chargé d'affaires publiques et de M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 05/10/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des enjeux spécifiques à l'outre mer concernant le recours aux produits phytosanitaires, réunissant :
  2. M. Luc Multigner, docteur en Médecine, épidémiologiste et chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  3. M. Fabrice Le Bellec, directeur de recherche au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)