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- Amendement n° 78 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 84 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 85 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 81 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 80 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 83 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 86 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 87 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 7 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 15/03/2024
- Amendement de M. Rambaud - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 47 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 16/03/2024
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Marion, M. Pont et M. Travert - Après l'article 7 - Retiré
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