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Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334) et du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335) en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 37018 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/09/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
Question écrite n° 36926 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2013
mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
Question écrite n° 36937 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2013
mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Accès au logement et urbanisme rénové
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 septembre 2013
Date de séance : 04/09/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d’une députée – remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
  3. 3. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclaration
  4. 4. Clôture de la session extraordinaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance