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- Dossier législatif - Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée
- Dossier législatif - Préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- Dossier législatif - Revivifier la représentation politique
- Dossier législatif - Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Dossier législatif - Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
- Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
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