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N° 236 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
Texte adopté n° 37 - Projet de loi de finances pour 2003: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances pour 2003)
N° 228 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique: Voir le dossier (Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques)
N° 233 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Mandats sociaux)
N° 229 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (2): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 232 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (188): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Tunisie : accord en matière de séjour et de travail)
N° 231 - Rapport de M. Pierre Morange sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (190): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
Question écrite n° 3127 de M. Michel Delebarre: Date de dépôt : 23/09/2002; déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
N° 190 - Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (première lecture): Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
N° 188 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail: Voir le dossier (Tunisie : accord en matière de séjour et de travail)