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Amendement n°61 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de M. Garrigue - Article 35 - Rejeté
Amendement n°63 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de Mme Brunel et M. Mariani - Article 6 - Rejeté
Amendement n°141 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Fasquelle - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°488 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 23/07/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°36 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2007
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°5 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 01/07/2011
Amendement de Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles, M. Schneider, M. Flory, Mme Dalloz, Mme Thoraval et Mme Marguerite Lamour - Article 2 - Tombe
Amendement n°429 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°88 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 05/02/2011
Amendement de M. Leonetti - Article 26 - Adopté
Amendement n°321 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°15 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898)
Date de dépôt : 11/09/2009
Amendement de Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Retiré