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- Question écrite n° 9627 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics
- Question écrite n° 13977 de M. Paul-André Colombani
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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 5505 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 805 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique
- Question au Gouvernement n° 924 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 07/06/2023
- harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
- Question écrite n° 13996 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM - Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
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