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Question écrite n° 8134 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/05/2023
animaux - Abandon d'animaux domestiques - Abandon d'animaux domestiques
Question écrite n° 15485 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Inégalité de traitement des personnes atteintes de handicap visuel - Inégalité de traitement des personnes atteintes de handicap visuel
Question écrite n° 8327 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 30/05/2023
aide aux victimes - Lutte contre la prostitution - Pilotage budgétaire - Lutte contre la prostitution - Pilotage budgétaire
Question écrite n° 8682 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 06/06/2023
outre-mer - Système de rotation des académies ultramarines dans le cadre de l'UNSS - Système de rotation des académies ultramarines dans le cadre de l'UNSS
Question écrite n° 12382 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 24/10/2023
Français de l'étranger - Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza - Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza
Question écrite n° 14916 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes âgées - Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad - Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad
Question écrite n° 18666 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Notaires Rhin et Moselle - Notaires Rhin et Moselle
Question écrite n° 130 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 19/07/2022
enseignement secondaire - Alerte sur la situation des établissements scolaires publics - Alerte sur la situation des établissements scolaires publics
Question écrite n° 5640 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 14/02/2023
transports routiers - Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers - Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers
Question écrite n° 2925 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/11/2022
discriminations - Discrimination et violences anti-LGBT - Discrimination et violences anti-LGBT