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- Question écrite n° 8262 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- personnes handicapées - Décision CEDS - Décision CEDS
- Question orale sans débat n° 501 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 23/01/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la profession d'optométriste - Reconnaissance de la profession d'optométriste
- Question écrite n° 7674 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Français de l'étranger - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères
- Question écrite n° 11555 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement supérieur - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
- Question écrite n° 4572 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 15491 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
- Question écrite n° 493 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- femmes - La prise en charge des « fausses couches » - La prise en charge des « fausses couches »
- Question écrite n° 5159 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 31/01/2023
- postes - Travail dissimulé à La Poste - Travail dissimulé à La Poste
- Question écrite n° 9312 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 27/06/2023
- drogue - Dangers de l'usage détourné du protoxyde d'azote - Dangers de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 18531 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Fermeture d'une classe de seconde au lycée Branly de Nogent sur Marne - Fermeture d'une classe de seconde au lycée Branly de Nogent sur Marne
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