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- Question écrite n° 4673 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 17/01/2023
- défense - Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires - Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 9627 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics
- Question écrite n° 13977 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports - Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant - Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
- Question écrite n° 7477 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/04/2023
- bois et forêts - Suspension des chantiers forestiers dans les Ardennes - Suspension des chantiers forestiers dans les Ardennes
- Question écrite n° 7083 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/04/2023
- défense - Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires - Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires
- Question écrite n° 1501 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Accélération de l'instruction des projets éoliens - Accélération de l'instruction des projets éoliens
- Question orale sans débat n° 531 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de l'immobilier et du logement - Crise du secteur de l'immobilier et du logement
- Question écrite n° 5505 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 14/02/2023
- examens, concours et diplômes - Baccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juin - Baccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juin
- Question écrite n° 805 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique
- Question au Gouvernement n° 924 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 07/06/2023
- harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
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