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Question écrite n° 11530 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 26/09/2023
eau et assainissement - Transfert des compétences « eau » et « assainissement » - Transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Question écrite n° 5003 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 31/01/2023
agriculture - MAEC herbivore / Programmation 2023 - MAEC herbivore / Programmation 2023
Question écrite n° 9257 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Protection et renforcement du fret ferroviaire public - Protection et renforcement du fret ferroviaire public
Question écrite n° 16752 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 02/04/2024
outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Question au Gouvernement n° 571 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 5281 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 07/02/2023
élevage - Projet européen de réduction des émissions du bétail - Projet européen de réduction des émissions du bétail
Question écrite n° 7127 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/04/2023
impôt sur le revenu - Maintien des déclarations de revenus papier - Maintien des déclarations de revenus papier
Question écrite n° 2668 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 01/11/2022
biodiversité - Lutte contre les espèces invasives - Lutte contre les espèces invasives
Question écrite n° 6992 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 04/04/2023
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 11298 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 12/09/2023
télécommunications - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national