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Question écrite n° 1007 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Les granulés de bois - Les granulés de bois
Question écrite n° 4800 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 17/01/2023
transports ferroviaires - Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants - Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
Question écrite n° 989 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 06/09/2022
agriculture - Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE - Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE
Question écrite n° 18665 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Installation des notaires - Installation des notaires
Question écrite n° 8924 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 13/06/2023
ordre public - Escalade du niveau de violence dans les enceintes sportives - Escalade du niveau de violence dans les enceintes sportives
Question au Gouvernement n° 1883 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/05/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question écrite n° 4290 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 20/12/2022
patrimoine culturel - Vente du patrimoine historique - Vente du patrimoine historique
Question écrite n° 12588 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 31/10/2023
police - Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale - Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale
Question écrite n° 2953 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 08/11/2022
établissements de santé - Urgences pédiatriques face à l'épidémie de bronchiolite dans le Douaisis - Urgences pédiatriques face à l'épidémie de bronchiolite dans le Douaisis
Question écrite n° 9727 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 04/07/2023
retraites : généralités - Dispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUC - Dispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUC