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Question écrite n° 16841 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 09/04/2024
alcools et boissons alcoolisées - Suppression de la capsule représentative de droit - Suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 849 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 16/08/2022
enseignement - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens
Question écrite n° 4660 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
audiovisuel et communication - Manque de reconnaissance des web radios - Manque de reconnaissance des web radios
Question écrite n° 372 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 26/07/2022
services à la personne - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques
Question écrite n° 3718 de M. Alain David
Date de dépôt : 06/12/2022
consommation - Contrôle de l'affichage des prix dans les grandes surfaces - Contrôle de l'affichage des prix dans les grandes surfaces
Question au Gouvernement n° 1185 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 11/10/2023
immigration - POLITIQUE D'IMMIGRATION - POLITIQUE D'IMMIGRATION
Question écrite n° 770 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies
Question écrite n° 11297 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 12/09/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements
Question écrite n° 1284 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 20/09/2022
agriculture - Inquiétudes sur le prix de l'engrais - Inquiétudes sur le prix de l'engrais
Question écrite n° 12493 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 31/10/2023
bois et forêts - Chauffage au bois et MaPrimeRenov' - Chauffage au bois et MaPrimeRenov'