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Question écrite n° 15992 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/03/2024
enfants - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance
Question au Gouvernement n° 1541 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 01/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Augmentation des franchises médicales - Augmentation des franchises médicales
Question écrite n° 13924 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 19/12/2023
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 10143 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 18/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier - Grille indiciaire 2023 des greffiers et attractivité du métier
Question écrite n° 4657 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 17/01/2023
associations et fondations - Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs - Conséquence hausse des coûts de l'énergie pour les foyers de jeunes travailleurs
Question écrite n° 18338 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2024
médecine - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne
Question au Gouvernement n° 798 de M. Roger Vicot
Date de dépôt : 03/05/2023
police - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS
Question au Gouvernement n° 1115 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/07/2023
impôts et taxes - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES
Question écrite n° 18578 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 2165 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 11/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire - Expérimentation des caméras frontales -Transport ferroviaire