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- Question écrite n° 11016 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sports - Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales - Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales
- Question au Gouvernement n° 1095 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 19/07/2023
- audiovisuel et communication - LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME - LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME
- Question écrite n° 17642 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Question écrite n° 15498 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie critique d'antidiabétiques - Pénurie critique d'antidiabétiques
- Question écrite n° 1131 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire
- Question écrite n° 8342 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- biodiversité - Régulation des grands cormorans - Régulation des grands cormorans
- Question écrite n° 7924 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l'artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l'artisanat
- Question écrite n° 17801 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Risque de disparition du dispositif Asalée - Risque de disparition du dispositif Asalée
- Question écrite n° 16571 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps
- Question écrite n° 9238 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
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