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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France (ex Assemblée permanente des chambres d'agriculture – APCA), accompagné de M. Frédéric Ernou, responsable du service Agroenvironnement, de M. Étienne Bertin, chargé d'affaires publiques et de M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 05/10/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des enjeux spécifiques à l'outre mer concernant le recours aux produits phytosanitaires, réunissant :
  2. M. Luc Multigner, docteur en Médecine, épidémiologiste et chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  3. M. Fabrice Le Bellec, directeur de recherche au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 20/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » et Mme Chloé de Lentdecker, coordination scientifique unité « Pesticides peer review » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 05/10/2023
  1. - Table-ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer :
  2. M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
  3. M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 14/11/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
  2. Mme Anne Sander, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural (PPE)
  3. M. Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à :
  2. - la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
  3. - la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  4. - Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/12/2023
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2023
  1. – Audition de MM. Antoine DERUENNES, directeur général de l'Agence France Trésor et Mathieu MARCEAU, chef de bureau
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Achille Mbembe, professeur d'histoire et de sciences politiques à l'université du Witwatersrand à Johannesburg et directeur de la Fondation de l'innovation pour la démocratie ;
  2. Nomination de rapporteurs pour cinq missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Kepel, professeur des universités à l'université Paris Sciences et Lettres (PSL) et directeur de la chaire Moyen-Orient Méditerranée à l'École normale supérieure, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Chisinau le 15 juin 2022 (n° 1817)
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission).