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- Question écrite n° 18083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 8193 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement supérieur - Réquisition de logements CROUS pour les JO - Réquisition de logements CROUS pour les JO
- Question écrite n° 5360 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- police - Main courante dématérialisée - Main courante dématérialisée
- Question écrite n° 11515 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 12887 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 15253 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
- Question écrite n° 6372 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie
- Question orale sans débat n° 277 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 04/04/2023
- énergie et carburants - Régulation des prix des carburants en Corse - Régulation des prix des carburants en Corse
- Question écrite n° 4979 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- services - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski
- Question au Gouvernement n° 759 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 12/04/2023
- agriculture - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE
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