Résultats de la recherche - Assemblée nationale

756585 résultats trouvés

Amendement n°18 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Ciotti - Article 11 - Adopté
Amendement n°2009 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Raison, M. Cosyns, M. Herth et M. Reynès - Article 46 - Non soutenu
Amendement n°971 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°59 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 30 - Retiré avant séance
Amendement n°472 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de Mme Vautrin - Article 23 - Tombe
Amendement n°253 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°1147 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté
Amendement n°499 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 02/02/2009; Amendement de M. Plagnol - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°40 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°50 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté