Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°101 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 20/07/2007; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1482 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de MM. Raison, Cosyns et Reynès - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°144 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Christian Paul, M. Bloche, M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
Amendement n°354 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 27/09/2008; Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 9 - Retiré
Amendement n°2 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de Mme Marland-Militello - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°322 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 25/09/2008; Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2009; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Après l'article 58 - Adopté
Amendement n°201 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté