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- Date de dépôt : 31/01/2023
- médecine - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'Union européenne - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'Union européenne
- Question écrite n° 18621 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 11225 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/09/2023
- établissements de santé - Droit de visite au sein des Ehpad - Droit de visite au sein des Ehpad
- Question écrite n° 3741 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement - Délestages électriques dans les établissements scolaires - Délestages électriques dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 10653 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 01/08/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 9799 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- biodiversité - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans
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