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- Date de dépôt : 16/05/2023
- établissements de santé - Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques - Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques
- Question écrite n° 15239 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question orale sans débat n° 172 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 10808 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 9588 de M. Benoît Bordat
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- Question écrite n° 2792 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2022
- papiers d'identité - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports
- Question écrite n° 11234 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique hospitalière - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique
- Question écrite n° 14239 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
- Question au Gouvernement n° 722 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/03/2023
- justice - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
- Question écrite n° 7733 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 02/05/2023
- transports ferroviaires - Augmentation du prix des billets de trains - Augmentation du prix des billets de trains
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