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Question écrite n° 5654 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 21/02/2023
agriculture - Fin de la dérogation sur les néonicotinoïdes - Fin de la dérogation sur les néonicotinoïdes
Question écrite n° 9494 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Aides à l'implantation de haies - absence de prise en compte de la hauteur - Aides à l'implantation de haies - absence de prise en compte de la hauteur
Question écrite n° 12204 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 17/10/2023
enseignement secondaire - Pénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens - Pénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens
Question écrite n° 9371 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 27/06/2023
femmes - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique
Question écrite n° 9652 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 04/07/2023
jeunes - Le permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous - Le permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous
Question écrite n° 14968 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 06/02/2024
santé - Santé mentale des étudiants - Santé mentale des étudiants
Question écrite n° 16473 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 26/03/2024
élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
Question écrite n° 4070 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/12/2022
presse et livres - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ? - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ?
Question écrite n° 2147 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 11/10/2022
professions de santé - Instauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé - Instauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé
Question écrite n° 10434 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 25/07/2023
patrimoine culturel - Financement des musées privés - Financement des musées privés