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- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 10175 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 17761 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 18299 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enfants - Situation des familles en demande d'adoption - Situation des familles en demande d'adoption
- Question écrite n° 14917 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - AESH - pause méridienne - financement par l'État - AESH - pause méridienne - financement par l'État
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