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- Question écrite n° 3445 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 22/11/2022
- télécommunications - Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optique - Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optique
- Question écrite n° 8111 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité routière - Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques - Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques
- Question écrite n° 5333 de M. Didier Lemaire
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- Question écrite n° 11872 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 3080 de M. Alexandre Sabatou
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- Question écrite n° 8935 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées
- Question écrite n° 6920 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/04/2023
- entreprises - Coût financier pour les sociétés de l'adressage obligatoire des communes - Coût financier pour les sociétés de l'adressage obligatoire des communes
- Question écrite n° 11313 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du Nord - Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du Nord
- Question écrite n° 12604 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 31/10/2023
- professions de santé - Nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine - Nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine
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