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Question au Gouvernement n° 1679 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 14/03/2024
climat - Intempéries dans le Gard - Intempéries dans le Gard
Question écrite n° 18122 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Financement des services d'autonomie à domicile - Financement des services d'autonomie à domicile
Question écrite n° 16005 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jacques Decour de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jacques Decour de Bobigny
Question écrite n° 14013 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 26/12/2023
assurance maladie maternité - Remboursement des médicaments MCL - Remboursement des médicaments MCL
Question écrite n° 17517 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 30/04/2024
terrorisme - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou
Question au Gouvernement n° 91 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 03/08/2022
discriminations - Politique de la France à l'égard d'Israël et antisémitisme - Politique de la France à l'égard d'Israël et antisémitisme
Question écrite n° 4011 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 13/12/2022
justice - Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes - Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes
Question écrite n° 657 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/08/2022
énergie et carburants - Augmentation des prix du pellet de bois - Augmentation des prix du pellet de bois
Question écrite n° 5212 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 31/01/2023
transports ferroviaires - Demande de nationalisation de FRET SNCF - Demande de nationalisation de FRET SNCF
Question écrite n° 56 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 12/07/2022
femmes - Lutte contre les violences conjugales - Lutte contre les violences conjugales