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- Amendement n°39 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Article 7 - Retiré
- Amendement n°1112 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Lebreton, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 quaterdecies - Rejeté
- Amendement n°84 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 3 - Adopté
- Amendement n°424 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 15 - Retiré
- Amendement n°522 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°69 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Blanc - Article 78 - Adopté
- Amendement n°9 - PROMOUVOIR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES - (n° 1620)
- Date de dépôt : 25/05/2009
- Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. Carayon, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, Mme Dumoulin, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina, M. Ginesta, M. Gorges, M. Goulard, Mme Grosskost, M. Hénart, M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Lefebvre, M. Le Fur, M. Mancel, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Montchamp, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Tron, M. Yanno et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Article 9 - Retiré avant séance
- Amendement n°38 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 05/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Adopté
- Amendement n°139 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2007
- Amendement de M. Muzeau - Article 56 - Rejeté
- Amendement n°574 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
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