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Question écrite n° 9262 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 27/06/2023
administration - Missions d'investigation de l'inspection du travail - Missions d'investigation de l'inspection du travail
Question écrite n° 13657 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 12/12/2023
finances publiques - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030 - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
Question écrite n° 7543 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 25/04/2023
harcèlement - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ? - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?
Question écrite n° 12761 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/11/2023
sécurité routière - Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle - Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle
Question écrite n° 15853 de M. René Pilato
Date de dépôt : 05/03/2024
lieux de privation de liberté - Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prison - Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prison
Question écrite n° 4041 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 13/12/2022
mort et décès - Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur - Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
Question au Gouvernement n° 1153 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 04/10/2023
politique extérieure - SITUATION EN ARMÉNIE ET DANS LE HAUT-KARABAKH - SITUATION EN ARMÉNIE ET DANS LE HAUT-KARABAKH
Question écrite n° 2111 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/10/2022
maladies - Financements destinés à la recherche sur les lésions médullaires - Financements destinés à la recherche sur les lésions médullaires
Question écrite n° 10900 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/08/2023
mer et littoral - Faire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche - Faire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche
Question écrite n° 16240 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 19/03/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés rencontrées par la CGI Bâtiment - Difficultés rencontrées par la CGI Bâtiment