Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 25 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 79 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Dive - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 403 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 42 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 412 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 269 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 247 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Wonner - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 170 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Breton et M. Reiss - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 334 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 392 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 5 TER - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)