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- Question écrite n° 9894 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question au Gouvernement n° 1010 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 28/06/2023
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- Question écrite n° 16453 de Mme Géraldine Grangier
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- Question écrite n° 9556 de M. Louis Boyard
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- Question orale sans débat n° 54 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 4636 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS) - Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS)
- Question écrite n° 11714 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- chômage - Indemnités chômage - Indemnités chômage
- Question écrite n° 5912 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/02/2023
- assurances - Absence d'obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadres - Absence d'obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadres
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