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Question écrite n° 15426 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
frontaliers - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100 - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
Question écrite n° 15 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 05/07/2022
papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 5637 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/02/2023
terrorisme - Statistiques relatives aux TIS et DCSR - Statistiques relatives aux TIS et DCSR
Question écrite n° 3407 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 22/11/2022
professions de santé - Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2 - Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2
Question écrite n° 10829 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/08/2023
langue française - Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby - Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby
Question écrite n° 6864 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 04/04/2023
chômage - Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales - Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales
Question écrite n° 17153 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 16/04/2024
immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
Question écrite n° 17240 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 16/04/2024
sang et organes humains - Tarif de cession du plasma de l'EFS - Tarif de cession du plasma de l'EFS
Question écrite n° 5400 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 07/02/2023
transports ferroviaires - Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR - Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR
Question au Gouvernement n° 394 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 15/12/2022
sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE À L'ARME BLANCHE À JEUMONT - ATTAQUE À L'ARME BLANCHE À JEUMONT