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- Question écrite n° 208 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 26/07/2022
- animaux - Prolifération de moustiques dans le Var et leur éradication - Prolifération de moustiques dans le Var et leur éradication
- Question écrite n° 5548 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/02/2023
- outre-mer - Commerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte - Commerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte
- Question écrite n° 12796 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 14/11/2023
- animaux - Droit de visite parlementaire dans les abattoirs - Droit de visite parlementaire dans les abattoirs
- Question écrite n° 11359 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 19/09/2023
- énergie et carburants - Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier - Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier
- Question écrite n° 2104 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- justice - Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routier - Requalifier l'infraction d'homicide involontaire en délit d'homicide routier
- Question écrite n° 3819 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 06/12/2022
- police - La police porte atteinte au droit de militer - La police porte atteinte au droit de militer
- Question écrite n° 9067 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/06/2023
- eau et assainissement - Eau - Eau
- Question écrite n° 9739 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - De nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers - De nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers
- Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sports - Recrudescence des violences dans le football amateur - Recrudescence des violences dans le football amateur
- Question écrite n° 13306 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Accompagnement à l'insertion des personnes en situation de handicap invisible - Accompagnement à l'insertion des personnes en situation de handicap invisible
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