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- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question orale sans débat n° 585 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 12291 de M. Philippe Ballard
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- Question écrite n° 16754 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 4910 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 24/01/2023
- maladies - Accès à des consultations de diététique aux personnes atteintes de diabète - Accès à des consultations de diététique aux personnes atteintes de diabète
- Question écrite n° 9576 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/07/2023
- élevage - Lunettes de tir à visée thermique - Lunettes de tir à visée thermique
- Question écrite n° 12130 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité sociale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
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