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- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Réquisition des forces de l'ordre pendant les jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition des forces de l'ordre pendant les jeux Olympiques et Paralympiques
- Question écrite n° 10465 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 15273 de M. Florian Chauche
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- Question écrite n° 12635 de M. Jean-Michel Jacques
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- Question écrite n° 10521 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs - Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs
- Question écrite n° 6434 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance invalidité décès - Absence de déconjugalisation pour les pensions d'invalidité - Absence de déconjugalisation pour les pensions d'invalidité
- Question écrite n° 11537 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 26/09/2023
- élus - Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus - Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus
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