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- Date de dépôt : 01/08/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 9799 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 3685 de M. Jérémie Iordanoff
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- Question au Gouvernement n° 811 de M. Jean-Louis Bourlanges
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- Question écrite n° 8972 de Mme Isabelle Périgault
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- professions de santé - Statut des infirmiers libéraux - Statut des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 16597 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 15218 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 13023 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- crimes, délits et contraventions - Répression des actes antisémites - Répression des actes antisémites
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