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- Question au Gouvernement n° 1515 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Union européenne - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 5395 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 07/02/2023
- services à la personne - Assistantes maternelles confrontées à des impayés de salaires - Assistantes maternelles confrontées à des impayés de salaires
- Question au Gouvernement n° 591 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 01/03/2023
- politique extérieure - AIDE DE LA FRANCE À L'UKRAINE - AIDE DE LA FRANCE À L'UKRAINE
- Question écrite n° 3931 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 13/12/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
- Question écrite n° 1301 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- biodiversité - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique
- Question écrite n° 753 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités immobilières - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers
- Question écrite n° 144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS
- Question écrite n° 14496 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe
- Question écrite n° 6757 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 28/03/2023
- jeunes - Question écrite sur la mise en application des Assises de l'animation - Question écrite sur la mise en application des Assises de l'animation
- Question écrite n° 16504 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 26/03/2024
- établissements de santé - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
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