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- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17065 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 3791 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 12537 de M. Rodrigo Arenas
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- Question écrite n° 5125 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement : aides et prêts - Obtention du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) - Obtention du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE)
- Question écrite n° 17532 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- ambassades et consulats - Consulats - Prises de rendez-vous - Consulats - Prises de rendez-vous
- Question écrite n° 10740 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
- Question écrite n° 10639 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA - Conditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA
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