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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre des affaires étrangères, sur « la politique africaine de la France : bilan et perspectives ».
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/10/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption (AFA), et Mme Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 05/09/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Meriem Salmi, psychologue du sport
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 17/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel anciens députés, rapporteurs de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Ludovic Royé, président de l'Association des Directeurs et Directrices Techniques Nationaux (AsDTN)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Patrick Vieira, ancien footballeur international, actuellement entraineur du Racing club Strasbourg Alsace (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Julia Cagé, professeure associée en économie au sein du département d'économie de l'Institut d'études politiques de Paris ;
  3. Mme Claire Sécail, chargée de recherche CNRS au Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), université Paris Cité.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  2. Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) ;
  3. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2052) (Mme Perrine Goulet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien secrétaire général de la présidence de la République et ancien ministre des affaires étrangères, sur la politique africaine de la France, bilan et perspectives.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination)
  2. Examen d'une proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne-Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)
  3. Nominations de rapporteurs d'information
  4. Nominations de rapporteurs sur :
  5. la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904)