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- Date de dépôt : 01/11/2022
- ordre public - Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ? - Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ?
- Question écrite n° 10884 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 3662 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 506 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 13755 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 8142 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/05/2023
- assurance maladie maternité - Demandes de précisions sur les forfaits d'indus (art 102 LFSS 2023) - Demandes de précisions sur les forfaits d'indus (art 102 LFSS 2023)
- Question écrite n° 16919 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- étrangers - Simplification de demande de visa VLS-T - Simplification de demande de visa VLS-T
- Question écrite n° 10134 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- femmes - La lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive - La lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive
- Question écrite n° 16943 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 09/04/2024
- laïcité - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires - Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
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