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- Question écrite n° 7697 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 02/05/2023
- outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer
- Question orale sans débat n° 437 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 1987 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 9086 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 5207 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 5248 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 3033 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Abrogation de l'article 60 du code des douanes - Abrogation de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 11037 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
- Question écrite n° 4417 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enseignement maternel et primaire - Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré - Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
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